Conditions générales de vente de la pension canine Cynodyssée

Article 1 : Préambule

Cynodyssée propose des activités d’éducation, rééducation et de pension canine. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour la pension canine Cynodyssée.

Article 2 : Horaires de la pension

La pension est ouverte 7j/7 de 9h à 12h et de 16h à 19h. Les visites, l’accueil et les départs de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous sur ces plages horaires. Pour le bien-être des pensionnaires et du personnel de la pension, Cynodyssée vous remercie de respecter ces horaires.

Article 3 : identification et vaccination

Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (+ de 8 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, la Parvovirose, la Parainfluenza, la Leptospirose (CHPPi/L) ainsi que la toux de chenil (Tc ou Bb). Pour les chiens de 2ème catégorie, nous demandons une copie de leur permis de détention, l’évaluation comportementale, les copies de l’assurance, la déclaration en mairie et sa muselière. La vaccination anti-rabique est obligatoire et doit être à jour (+ de 21 jours après la primo-vaccination et moins d’un à trois ans selon protocole de vaccination).

Le carnet de vaccination et les papiers d’identification devront obligatoirement être remis à la pension durant le séjour. Les propriétaires des animaux doivent communiquer l’identité et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas d’urgence. Dans le cas où nous n’arriverions pas à joindre les propriétaires, nous joindrons cette personne pour la prévenir en cas de problème, consulter pour toutes décisions (sauf dans l’urgence médical nous procèderons en priorité suivant l’article 9) et pour récupérer l’animal.

Article 4 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal

Conditions de refus :

- Tout manquement à l’article 3 : identification et vaccination
- Cynodyssée se réserve le droit de refuser l’entrée d’un chien qui se révélerait malade ou contagieux.
- Les mâles non castrés ne sont pas admis (sauf exception dans les conditions d’acceptation)
- Les femelles en chaleurs ne sont pas admises. La responsabilité de la pension ne peut pas être engagée en cas de saillie accidentelle survenue suite à des chaleurs non déclarées.
- Les chiens agressifs envers les humains ne sont pas admis.
- Les chiens agressifs congénères ne sont pas admis (sauf exception dans les conditions d’acceptation)
- Les chiens de 1ère catégorie ne sont pas admis.

Conditions d’acceptation :

- sont acceptés tous les chiens hors conditions de refus
- Les mâles non castrés suivis ou connus par l’éducateur Cynodyssée sont admis si approuvés par celui-ci
- Les femelles non stérilisées sont admises et les propriétaires doivent stipuler la date des dernière de celles-ci.
- Les chiens agressifs envers les congénères sont admis uniquement lorsqu’ils sont accompagnés dans le cadre d’une rééducation avec l’éducateur Cynodyssée.
- Les chiens de 2ème catégorie sont admis (voir article 3).

Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement effectué n’aurait pas été efficace. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire un traitement anti-parasitaire ou une visite vétérinaire.

Article 5 : objets personnels

La pension Cynodyssée accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles…) mais décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation, de blessure ou d’occlusion intestinale suite à l’ingestion d’un objet personnel.

Article 6 : Réservation

Le contrat de pension devra être rempli, signé, et envoyé soit directement lors de la réservation par l’application My Kookie, soit par mail à l’adresse cynodyssee@gmail.com. Le contrat fait référence aux présents Conditions Générales de Vente (CGV), l’acceptation du contrat vaut acceptation des CGV.

Un arrhes, correspondant à 50% du séjour, sera demandé pour toute réservation. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour.

Le solde de la pension est à régler à l’arrivée du chien. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire retarde son arrivée ou reprend de manière anticipée son animal.

Article 7 : Facturation et modes de paiement

Le prix journalier comprend : l’hébergement, la balade extérieure en longe (semi-libre), les sorties quotidiennes au parc et l’hygiène du box. Le prix journalier ne comprend pas : l’alimentation, les soins médicaux éventuels.

Tout pensionnaire recevra quotidiennement les repas correspondant aux recommandations de son
propriétaire. Pour éviter tous problèmes intestinaux, l’alimentation devra être fournie par le propriétaire en quantité suffisante. En cas d’insuffisance de nourriture, la pension nourrira le chien avec ses propres croquettes en quantité adaptée à l’animal, un tarif de 3€ par jour sera alors appliqué. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue responsable.

Le jour d’entrée est facturé quelle que soit l’heure d’arrivée. Si l’animal part avant 11h, le jour du départ n’est pas facturé. Pour tout départ après 11h la journée sera facturée.

Modes de paiement acceptés : Espèce, virement bancaire.

Article 8 : Arrivée et départ du chien

L’arrivée et le départ doivent être réalisés par le propriétaire du chien ; si une autre personne le fait, la pension doit être prévenue. A l’arrivée du chien, le carnet de vaccination et les papiers d’identification doivent impérativement être remis à la pension. L’arrivée et le départ de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous (voir article 2).

Article 9 : Maladies et accidents

Le propriétaire s’engage à avertir Cynodyssée des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. Si votre animal est allergique à certaines substances, merci de l’indiquer sur le formulaire de réservation.

En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à la pension Cynodyssée de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des box sont assurés quotidiennement.

Article 10 : Responsabilité

Cynodyssée met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités dans les cas suivants :

• Fugue. Le propriétaire est conscient de la hauteur des grilles des box (1m85) et des grillages du parc de détente (2m)
• Maladie
• Décès
• Parasite
• Blessure

Le propriétaire, souhaitant que son chien soit promené avec d’autres chiens, accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures, blessures...). Les chiens étant dans des grands parcs, sortis en extérieur et souvent mis par deux (sauf mention contraire), le propriétaire doit être conscient qu’un incident peut survenir.

La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension que ce soit matériel, corporel ou entre congénères, sauf faute grave reconnue imputable à la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Ainsi, les destructions des mobiliers de l’habitat (la niche avec son doublage isolant, le lit surélevé, …) feront l’objet d’une facturation supplémentaire avec facture d’achat du matériel à l’appui.

Article 11 : Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivré au propriétaire. Si la pension n’est pas responsable du décès, les frais sont à la charge du propriétaire. Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du propriétaire.

Article 12 : Abandon

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser Cynodyssée. A défaut, 3 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal a une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. Un animal non repris à la date prévue au contrat sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.

Article 13 : Divers

Nous souhaitons que votre compagnon passe un excellent séjour chez nous. Si jamais nous constatons qu’il n’arrive pas à s’adapter (stress, anxiété, aboiement, refuse de se nourrir, …) nous serons dans l’obligation pour son bien-être et ceux des autres pensionnaires de joindre le propriétaire ou le cas échéant la personne à contacter en cas d’urgence pour le récupérer. Raison pour laquelle nous recommandons fortement un essai d’au moins une journée d’adaptation avant un séjour plus long afin de tester le comportement, surtout si le chien n’a jamais quitté ses propriétaires. Cet essai est aux frais du propriétaire du chien et s’effectue en dehors des périodes de vacances scolaires.

Sauf mention contraire, le propriétaire renonce au droit à l’image de son compagnon, et autorise Cynodyssée à utiliser les images sur les réseaux sociaux afin de vous donnez des nouvelles et à fin publicitaire.